Webinar Gestion des sinistres et dommages : source d’économies
Découvrez dans ce webinar comment mieux gérer les sinistres et dommages de votre flotte automobile pour réaliser des économies.
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Chez Optimum by Shiftmove, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles ainsi qu’à vous informer précisément sur la manière dont elles sont traitées et à quelles fins. Ces informations s’appliquent aux contextes de traitement suivants :
A. Site internet : Informations sur l’ensemble des opérations de traitement des données effectuées dans le cadre de l’exploitation ou de l’utilisation de nos sites web. B. Utilisation des applications logicielles : Informations sur le traitement des données dans nos applications logicielles, qu’elles soient en format web ou mobile. C. Contact avec les clients professionnels : Modalités de traitement et de protection des données dans le cadre des relations commerciales, des communications et des partenariats. D. Candidats : Informations sur le traitement des données dans le cadre de votre processus de candidature chez Optimum by Shiftmove.
Veuillez utiliser les menus déroulants ci-dessous pour accéder aux informations pertinentes pour vous.
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son email et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du propriétaire du site. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le gestionnaire du site ici : Contact
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
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De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du propriétaire du site internet qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux seront seuls compétents pour en connaître.
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